Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean DELANEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean DELANEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean DELANEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

  2. Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes

  3. Proposition de loi relative aux compléments de rémunération attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales

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