Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean DELANEAU est cosignataireProposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus par la Banque de France
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier
Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus par la Banque de France
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier
Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public
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