Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Vincent DELAHAYE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent DELAHAYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent DELAHAYE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent DELAHAYE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

  2. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  3. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  4. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  5. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  6. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  7. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  8. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  9. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  10. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

  11. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  12. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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