Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA est cosignataireProposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'alinéa premier de l'article 23 de la Constitution
Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des fonctions exécutives locales et nationales
Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements
Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom
Proposition de loi tendant à assurer une meilleure répartition de la contribution des communes aux centres de gestion de la fonction publique territoriale en faveur des agents des catégories B et C privés d'emploi.
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'alinéa premier de l'article 23 de la Constitution
Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des fonctions exécutives locales et nationales
Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements
Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom
Proposition de loi tendant à assurer une meilleure répartition de la contribution des communes aux centres de gestion de la fonction publique territoriale en faveur des agents des catégories B et C privés d'emploi.
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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