Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la représentativité des organisations syndicales dans la collectivité territoriale de Corse

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à préciser la nature juridique des indemnités de fonction perçues par les élus locaux et à clarifier leur situation au regard des organismes sociaux chargés d'appliquer la législation sociale

  2. Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat

  3. Proposition de loi visant à modifier le 18° de l'article L.195 et le 8° de l'article L.231 du code électoral

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