Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Arnaud de BELENET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Arnaud de BELENET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Arnaud de BELENET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance

  2. Proposition de loi visant à définir, nommer les enfants nés sans vie et permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Arnaud de BELENET est cosignataire

  1. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  3. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  4. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  5. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  6. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  7. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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