Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc DAUNIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc DAUNIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc DAUNIS est l'auteur

  1. Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

  2. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

  3. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc DAUNIS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

  3. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  4. Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

  5. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

  6. Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

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