Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Mathieu DARNAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  2. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  3. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  4. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  5. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  6. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  7. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  8. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  9. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  10. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  11. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  12. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  13. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  14. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  15. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  16. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  17. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  18. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  19. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  20. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  21. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  23. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  24. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

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