Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Mathieu DARNAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  2. Proposition de loi relative à la vitalité de la démocratie locale et à l'équilibre des territoires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement

  2. Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  5. Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

  6. Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France

  7. Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France

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