Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian COINTAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  2. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  3. Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

  4. Proposition de loi tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger

  5. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  6. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  7. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  8. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  9. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  10. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

  11. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

Page mise à jour le