Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLOUET est cosignataireProposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires
Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires
Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
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