Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CLOUET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLOUET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLOUET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à la reconnaissance du "statut de prisonnier de guerre détenu par les japonais après le coup de force du 9 mars 1945"

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLOUET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer un plan d'épargne-études en faveur des étudiants

  2. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  3. Proposition de loi tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale

  4. Proposition de loi tendant à améliorer la fiscalité du logement

  5. Proposition de loi tendant à permettre la création de fonds de pension

  6. Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr

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