Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Christine CHAUVIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Christine CHAUVIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Christine CHAUVIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  3. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  4. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  5. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  6. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  7. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  8. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  9. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  10. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  11. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  12. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  13. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  14. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  15. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  16. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  18. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  19. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  20. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  21. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

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