Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Christine CHAUVIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Christine CHAUVIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Christine CHAUVIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  2. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  3. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  6. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  7. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  8. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  9. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  10. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  11. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  12. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  13. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  14. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  15. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  16. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  18. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises

  21. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  22. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  23. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  24. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  25. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  26. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  27. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  28. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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