Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Emmanuel CAPUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole

Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  3. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  4. Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes

  5. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  6. Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

  7. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

  9. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  10. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

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