Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Emmanuel CAPUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel CAPUS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises

  2. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  3. Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

  4. Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves

  5. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  6. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  8. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  9. Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

Page mise à jour le