Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri CABANEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

  3. Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

  4. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

  5. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

  6. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  7. Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

  8. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

  9. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  10. Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

  11. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

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