Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis BOYER est cosignataireProposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi relative à la restauration de la spécialité de gynécologie médicale
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi relative au chocolat pur beurre de cacao
Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi relative à la restauration de la spécialité de gynécologie médicale
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi relative au chocolat pur beurre de cacao
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