Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis BOYER est cosignataireProposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de sage-femme
Proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de sage-femme
Page mise à jour le