Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel BILLOUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BILLOUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BILLOUT est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BILLOUT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mettre en place une déclaration d'intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement

  2. Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

  3. Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à élargir la responsabilité du Chef de l'Etat

  5. Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille

  6. Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs

  7. Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

  8. Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

  9. Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante

  10. Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

  11. Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

  12. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)

  13. Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

  14. Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans

  15. Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France

  16. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)

  17. Proposition de loi relative à la rétribution des avocats en charge des missions d'aide juridictionnelle

  18. Proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant la charte sociale européenne révisée

  19. Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

  20. Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

  21. Proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales

  22. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie

  23. Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

  24. Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services

  26. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de 4e catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers

  27. Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire

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