Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel BILLOUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BILLOUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BILLOUT est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers parents d'enfants scolarisés

  2. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (n° E-2948)

  3. Proposition de loi tendant à permettre la représentation par le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité devant les juridictions civiles

  4. Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'Etat d'accueil

  5. Proposition de loi instaurant une amnistie des infractions commises à l'occasion d'actions revendicatives contre le Contrat Première Embauche

  6. Proposition de loi tendant à renforcer les droits de la défense

  7. Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes

  8. Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

  9. Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail " nouvelles embauches "

  10. Proposition de loi tendant à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches"

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer l'origine des coups et blessures reçus par un militant syndicaliste, le samedi 18 mars 2006 place de la Nation et d'établir les responsabilités des forces de l'ordre

  12. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la fusion entre la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance

  13. Proposition de loi tendant à élargir le champ d'application du dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel

  14. Proposition de loi tendant à la création d'un statut professionnel des psychologues scolaires

  15. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520).

  16. Proposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 88-1 de la Constitution

  17. Proposition de loi visant à abroger le transfert financier du revenu minimum d'insertion aux départements

  18. Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

  19. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois

  20. Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe

  21. Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France

  22. Proposition de loi constitutionnelle tenant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales

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