Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BILLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BILLARD est l'auteur

  1. Proposition de résolution services postaux communautaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BILLARD est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du Crédit Foncier de France

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation politique et économique en Corse

  3. Proposition de loi relative à l'enseignement de l'esperanto

  4. Proposition de loi relative à la majoration du plafond de la retraite mutualiste du combattant par l'Etat et à son indexation

  5. Proposition de loi relative aux finances locales

  6. Proposition de résolution Déficit public excessif

  7. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements

  8. Proposition de loi relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales

  9. Proposition de loi assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique

  10. Proposition de résolution fruits et légumes

  11. Proposition de résolution travailleurs en chômage

  12. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes de la situation actuelle de la Société EUROTUNNEL

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