Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BILLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BILLARD est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile

  2. Proposition de loi tendant à assurer l'aménagement, l'équipement et la protection de la nature de la Région de l'Etang de Berre

  3. Proposition de résolution Gaz naturel

  4. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

  5. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les effets des aides publiques dans le secteur du cycle

  6. Proposition de résolution

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BILLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à réprimer l'utilisation abusive de la location avec option d'achat et à relancer la consommation populaire

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de La Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants

  3. Proposition de loi portant création d'Etablissements publics à caractère culturel

  4. Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.

  5. Proposition de résolution Déficits excessifs

  6. Proposition de résolution Déficits excessifs

  7. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation

  8. Proposition de loi tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles

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