Établissements publics

Dossier législatif

Proposition de loi portant création d'Etablissements publics à caractère culturel

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 31 mars 1999

  3. Retrait

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