Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent BÉTEILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  3. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  4. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  5. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  6. Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

  7. Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

  8. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  9. Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

  10. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  11. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  12. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  13. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

  14. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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