Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine BELRHITI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine BELRHITI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine BELRHITI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  2. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  3. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  5. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  7. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  8. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  9. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  10. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  11. Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)

  12. Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

  13. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  17. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  18. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  20. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  21. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  22. Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

  23. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  25. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  26. Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

  27. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  28. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  29. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  30. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  31. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  32. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  33. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  34. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  35. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Page mise à jour le