Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine BELRHITI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine BELRHITI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine BELRHITI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre la saisie et le transfert des habitations légères et irrégulièrement installées sur un terrain

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine BELRHITI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  3. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  4. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  5. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  6. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  7. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  8. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  9. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  10. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  13. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  14. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  15. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  16. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  17. Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

  18. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  19. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  20. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  21. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  22. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  23. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  24. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  25. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  26. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  27. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  28. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  29. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  30. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  32. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  33. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  34. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  35. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  36. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  37. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  38. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  39. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  40. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  41. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  42. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  43. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  44. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  45. Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  46. Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  47. Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  48. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  49. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  50. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  51. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  52. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  53. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  54. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  55. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  56. Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

  57. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  58. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  59. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  60. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  61. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  62. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  63. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  64. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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