Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BELOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BELOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BELOT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  2. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  3. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  4. Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

  5. Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

  6. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  7. Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

  8. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

  9. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  10. Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants

  11. Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus

  12. Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014

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