Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BELOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BELOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BELOT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  2. Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

  3. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  4. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

Page mise à jour le