Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Michel BAYLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel BAYLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel BAYLET est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

  2. Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

  3. Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

  4. Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

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