Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Michel BAYLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel BAYLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel BAYLET est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objets du groupement de fait dit "Département Protection Sécurité"

  2. Proposition de loi tendant à créer un minimum contributif pour les retraites agricoles

  3. Proposition de loi relative au mode d'élection des sénateurs

  4. Proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Page mise à jour le