Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Yves AUTEXIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves AUTEXIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves AUTEXIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir le respect du principe de laïcité au sein de l'école publique et de la fonction publique.

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves AUTEXIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat

  2. Proposition de résolution sur la gestion de la société Gemplus SA et sur l'avenir des technologies de la cryptographie / cartes à puce en France

  3. Proposition de résolution chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord

  4. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

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