Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Yves AUTEXIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves AUTEXIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves AUTEXIER est l'auteur

  1. Proposition de loi accès à la nationalité française

  2. Proposition de loi vérification des listes électorales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves AUTEXIER est cosignataire

  1. Proposition de loi organique tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans

  2. Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française

  3. Proposition de loi moratoire universel sur les exécutions capitales

  4. Proposition de loi journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et de la Tunisie

  5. Proposition de loi entreprises de pêche maritime

  6. Proposition de loi relative aux ex-fonctionnaires d'Afrique du Nord, anciens combattants et rapatriés.

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