Métaleurop Nord

Dossier législatif

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 227 (2002-2003) de M. Yves COQUELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 mars 2003

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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