Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Michel ARNAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel ARNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel ARNAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie

  2. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  3. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  4. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  6. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  7. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  9. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  10. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  11. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  12. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  13. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  14. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  15. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  16. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  17. Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

  18. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  19. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  20. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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