Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul ALDUY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul ALDUY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul ALDUY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à réduire la fiscalité qui pèse sur les transactions immobilières

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul ALDUY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries

  2. Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes

  3. Proposition de loi relative à la réparation des préjudices moraux et matériels subis en relation avec les évènements d'Algérie par les personnes de citoyenneté française

Page mise à jour le