Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul ALDUY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul ALDUY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1991-1992

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul ALDUY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant au rétablissement de la peine de mort pour les crimes de sang assortis de violences sexuelles perpétrées à l'encontre de mineurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul ALDUY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions

  2. Proposition de loi relative au transfert de compétences aux régions de l'enseignement scolaire et à l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement

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