Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul ALDUY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ALDUY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ALDUY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

  2. Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

  3. Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ALDUY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité

  2. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

  3. Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

  4. Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement

  5. Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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