Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul ALDUY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ALDUY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ALDUY est l'auteur

  1. Proposition de loi mise en oeuvre progressive de la loi SRU du 13 décembre 2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ALDUY est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  2. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  3. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

  4. Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

  5. Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes

  6. Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.

  7. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE

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