Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick ABATE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick ABATE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick ABATE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick ABATE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la représentation des supporters

  2. Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

  3. Proposition de loi visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse

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