Abroger le délit de blasphème en Alsace-Moselle

Dossier législatif

Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 464 (2014-2015) de M. Patrick ABATE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2015

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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