ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

Service de la Séance

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F) ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ

1 er trimestre

2 ème trimestre

3 ème trimestre

4 ème trimestre

Année 2008

Séances mensuelles

3

3

-

3

9

Heures de débat

18 h 05

15 h 40

-

12 h 45

46 h 30

dont travaux législatifs

8 h 00

10 h 40

-

8 h 05

26 h 45

dont travaux de contrôle

10 h 05

4 h 45

-

3 h 25

18 h 15

dont travaux d'ordre interne

-

0 h 15

-

1 h 15

1 h 30

G) DIVERS

1 er trimestre

2 ème trimestre

3 ème trimestre

4 ème trimestre

Année 2008

Projets de loi déposés par le Gouvernement en premier lieu au Sénat

8

14

10

9

41

(pourcentage du total)*

(50 %)

(50 %)

(33,3 %)

(18,7 %)

(36,5 %)

Propositions de loi déposées
par les sénateurs

23

30

6

42

101

Motions de procédure
(dont adoptées)

14
(1)

15
(1)

7
(-)

18
(1)

54
(3)

Motions de référendum
(dont adoptées)

-
(-)

-
(-)

-
(-)

-
(-)

-
(-)

Procédures de vote bloqué

-

-

-

2

2

Saisines du Conseil constitutionnel
(Nombre de textes concernés) **

3
(2)

2
(1)

6
(3)

5
(3)

16
(9)

* Ce pourcentage correspond à la proportion de projets de loi déposés au Sénat hors conventions.

** Articles 54 et 61 (non compris les saisines sur les lois organiques et les règlements des assemblées).