ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

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• I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT
  
• II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT
  
  • A) DÉCLARATIONS D'URGENCE
    
  • B) COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
  • C) TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS
    
  • D) MODALITÉS D'ADOPTION DES TEXTES
    
  • E) STATISTIQUES RELATIVES AUX AMENDEMENTS
    
  • F) ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ
    
  • G) DIVERS
    
• III - CONTRÔLE PAR LE SÉNAT
  DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT
  
  • A) DÉBATS
    
    • 1) Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement
      
    • 2) Demandes d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger
      
    • 3) Débats sur les travaux du Sénat
      
  • B) QUESTIONS DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE
    
  • C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES
    
  • D) LE DÉBAT EUROPÉEN
    
• ANNEXES