ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

Service de la Séance

I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT
II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT
III - CONTRÔLE PAR LE SÉNAT
DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT
ANNEXES

Tableau de bord de la séance publique
Année civile 2008

1 ^er janvier au 31 décembre 2008

SOMMAIRE

* Statistiques sur l'activité du Sénat : répartition par trimestre sur l'année civile 2008 p.1

* Annexes p.7

ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT
AU COURS DE L'ANNÉE 2008
(1 ^er janvier au 31 décembre 2008)
Répartition par trimestre

I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT

	1 ^er trimestre	2 ^ème trimestre	3 ^ème trimestre	4 ^ème trimestre	Année 2008
Jours de séance publique	19	35	15	46	115
Heures de séance publique	120 h 05	212 h 15	122 h 15	365 h 15	819 h 50
dont travaux législatifs*	88 h 00	173 h 15	111 h 15	197 h 35	570 h 05
dont travaux de contrôle	27 h 40	34 h 50	9 h 00	20 h 10	91 h 40
dont projet de loi de finances (1 ^ère lecture)	0 h 00	0 h 00	0 h 00	134 h 25	134 h 25
dont travaux d'ordre interne	4 h 25	4 h 10	2 h 00	13 h 05	23 h 40
Durée moyenne d'un jour de séance	6 h 19	6 h 04	8 h 09	7 h 56	7 h 08
Heures de séances de nuit	28 h 40 (23,9 %)	56 h 20 (26,5 %)	45 h 10 (36,9 %)	104 h 10 (28,5 %)	234 h 20 (28,6 %)

* Hors projet de loi de finances (1 ^ère lecture)

II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT

A) DÉCLARATIONS D'URGENCE

	1 ^er trimestre	2 ^ème trimestre	3 ^ème trimestre	4 ^ème trimestre	Année 2008
Textes ayant fait l'objet d'une déclaration d'urgence par le Gouvernement	2	11	3	12	28

B) COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

	1 ^er trimestre	2 ^ème trimestre	3 ^ème trimestre	4 ^ème trimestre	Année 2008
Commissions mixtes paritaires (dont accord)	3 (3)	4 (4)	6 (6)	5 (5)	18 (18)

C) TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS

	1 ^er trimestre	2 ^ème trimestre	3 ^ème trimestre	4 ^ème trimestre	Année 2008
Textes de loi adoptés :	22	34	18	21	95
- hors conventions	10	19	10	13	52
dont lois issues de propositions de loi (Sénat)	4 (3)	7 (2)	- (-)	4 (3)	15 (8)
- conventions	12	15	8	8	43

D) MODALITÉS D'ADOPTION DES TEXTES

	1 ^er trimestre	2 ^ème trimestre	3 ^ème trimestre	4 ^ème trimestre	Année 2008
Adoption par la navette	19	30	12	16	77
(hors conventions)	(7)	(15)	(4)	(8)	(34)
- dont textes votés par le Sénat et adoptés par l'Assemblée nationale sans modification	3	7	2	3	15
Adoption textes commissions mixtes paritaires	3	4	6	5	18
Dernier mot de l'Assemblée nationale	-	-	-	-	-

E) STATISTIQUES RELATIVES AUX AMENDEMENTS

	1 ^er trimestre	2 ^ème trimestre	3 ^ème trimestre	4 ^ème trimestre	Année 2008
Nombre d'amendements déposés	773	1567	1578	2991	6909
Origine des amendements déposés :
- Gouvernement	29	55	26	286	396
- Commissions	251	389	283	716	1639
- Groupes	493	1123	1269	1989	4874
Nombre d'amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40*	14	24	33	152	223
Nombre d'amendements adoptés par le Sénat	292	496	425	1057	2270
Origine des amendements adoptés :
- Gouvernement	23	44	25	268	360
- Commissions	224	353	262	534	1373
- Groupes	45	99	138	255	537
Taux de reprise des amendements du Sénat par l'Assemblée nationale	96 %	90 %	92 %	94 %	93 %

F) ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ

	1 ^er trimestre	2 ^ème trimestre	3 ^ème trimestre	4 ^ème trimestre	Année 2008
Séances mensuelles	3	3	-	3	9
Heures de débat	18 h 05	15 h 40	-	12 h 45	46 h 30
dont travaux législatifs	8 h 00	10 h 40	-	8 h 05	26 h 45
dont travaux de contrôle	10 h 05	4 h 45	-	3 h 25	18 h 15
dont travaux d'ordre interne	-	0 h 15	-	1 h 15	1 h 30

G) DIVERS

	1 ^er trimestre	2 ^ème trimestre	3 ^ème trimestre	4 ^ème trimestre	Année 2008
Projets de loi déposés par le Gouvernement en premier lieu au Sénat	8	14	10	9	41
(pourcentage du total)*	(50 %)	(50 %)	(33,3 %)	(18,7 %)	(36,5 %)
Propositions de loi déposées par les sénateurs	23	30	6	42	101
Motions de procédure (dont adoptées)	14 (1)	15 (1)	7 (-)	18 (1)	54 (3)
Motions de référendum (dont adoptées)	- (-)	- (-)	- (-)	- (-)	- (-)
Procédures de vote bloqué	-	-	-	2	2
Saisines du Conseil constitutionnel (Nombre de textes concernés) **	3 (2)	2 (1)	6 (3)	5 (3)	16 (9)

* Ce pourcentage correspond à la proportion de projets de loi déposés au Sénat hors conventions.

** Articles 54 et 61 (non compris les saisines sur les lois organiques et les règlements des assemblées).

III - CONTRÔLE PAR LE SÉNAT
DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT

A) DÉBATS

1) Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement

1 ^er trimestre	2 ^ème trimestre	3 ^ème trimestre	4 ^ème trimestre	Année 2008
1	3	1	2	7

2) Demandes d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger

1 ^er trimestre	2 ^ème trimestre	3 ^ème trimestre	4 ^ème trimestre	Année 2008
-	-	1	-	1

3) Débats sur les travaux du Sénat

1 ^er trimestre	2 ^ème trimestre	3 ^ème trimestre	4 ^ème trimestre	Année 2008
-	1	-	-	1

B) QUESTIONS DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE

	1 ^er trimestre	2 ^ème trimestre	3 ^ème trimestre	4 ^ème trimestre	Année 2008
Questions d'actualité au Gouvernement
Séances	4	6	-	6	16
Dépassement Gain total	+ 3'10''	+ 22'25''	-	+ 25'05''	+ 50'40''
Dépassement (+) Gain (-) orateurs	- 1'05''	+ 7'50''	-	+ 5'30''	+ 12'15''
Dépassement (+) Gain (-) ministres	+ 4'15''	+ 14'35''	-	+ 19'35''	+ 38'25''

Moyenne des ministres présents	14	14	-	13	14
	(PM présent 1 fois)	(PM présent 1 fois)	-	(PM présent 3 fois)	(PM présent 5 fois)
Questions orales avec débat	6	3	-	2	11
Questions orales	68	82	17	55	222

C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES

1 ^er trimestre	2 ^ème trimestre	3 ^ème trimestre	4 ^ème trimestre	Année 2008
834 (885)	1102 (798)	710 (1018)	1244 (737)	3890 (3438)

D) LE DÉBAT EUROPÉEN

	1 ^er trimestre	2 ^ème trimestre	3 ^ème trimestre	4 ^ème trimestre	Année 2008
Questions orales avec débat portant sur des sujets européens	-	-	-	-	-
Nombre de textes 88-4 transmis par le Gouvernement	72	76	104	202	454
Nombre de propositions de résolution déposées sur les textes 88-4	-	2	-	4	6
Nombre de résolutions adoptées (dont en séance publique)	- (-)	2 (-)	- (-)	3 (-)	5 (-)

ANNEXES

LISTE RÉCAPITULATIVE

LES DÉCLARATIONS D'URGENCE : 28

- 1 ^er trimestre 2008 : 2

- PJL	(AN)	Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental	03.01.08
- PJL	(AN)	Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations	06.03.08

- 2 ^ème trimestre 2008 : 11

- PJL	(AN)	Lutte contre le trafic de produits dopants	03.04.08
- PJL	(S)	Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique	09.04.08
- PJL	(AN)	Modernisation du marché du travail	10.04.08
- PJL	(S)	Réforme portuaire	23.04.08
- PJL	(AN)	Modernisation de l'économie	29.04.08
- PJL	(AN)	Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire	06.05.08
- PJL	(S)	Responsabilité environnementale	19.05.08
- PJL	(AN)	Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007	03.06.08
- PJL	(S)	Droit d'accueil pour les élèves des écoles publiques	11.06.08
- PJL	(S)	Droits et devoirs des demandeurs d'emploi	10.06.08
- PJL	(AN)	Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail	18.06.08

- 3 ^ème trimestre 2008 : 3

- PJL	(AN)	Revenus du travail	28.08.08
- PJL	(AN)	Revenu de solidarité active et politiques d'insertion	04.09.08
- PJL	(AN)	Programmation des finances publiques 2009-2012	27.09.08

- 4 ^ème trimestre 2008 : 12

- PJL	(S)	Agence de services et de paiement et Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer	01.10.08
- PJL	(S)	Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion	01.10.08
- PJL	(S)	Gendarmerie nationale	03.10.08
- PJL	(S)	Transfert aux départements des parcs de l'équipement	07.10.08
- PJL	(AN)	Nomination des présidents des sociétés audiovisuelles publiques	22.10.08
- PJL	(AN)	Communication audiovisuelle et service public de la télévision	22.10.08
- PJL	(AN)	Réforme de l'hôpital, patients, santé et territoires	22.10.08
- PJL	(S)	Diffusion et protection de la création sur internet	23.10.08
- PJLO	(AN)	Application de l'article 25 de la Constitution	17.11.08
- PJL	(AN)	Commission prévue à l'article 25 de la Constitution et élection des députés	17.11.08
- PPL	(AN)	Dérogations au repos dominical	05.12.08
- PJL	(AN)	Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés	19.12.08

LES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES : 18

- 1 ^er trimestre 2008 : 3

- PJL	(AN)	Pouvoir d'achat (Accord)	29.01.08
- PJL	(S)	Réforme du service public de l'emploi (Accord)	30.01.08
- PJL	(AN)	Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (Accord)	04.02.08

- 2 ^ème trimestre 2008 : 4

- PJL	(AN)	Adaptation au droit communautaire dans le domaine de lutte contre les discriminations (Accord)	13.05.08
- PJL	(S)	Organismes génétiquement modifiés (Accord)	14.05.08
- PJL	(AN)	Modernisation du marché du travail (Accord)	03.06.08
- PJL	(AN)	Lutte contre le trafic de produits dopants (Accord)	10.06.08

- 3 ^ème trimestre 2008 : 6

- PJL	(S)	Responsabilité environnementale	08.07.08
- PJL	(AN)	Modernisation de l'économie	17.07.08
- PJL	(S)	Droit d'accueil pour les élèves des écoles pendant le temps scolaire	22.07.08
- PJL	(AN)	Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007	22.07.08
- PJL	(S)	Droits et devoirs des demandeurs d'emploi	23.07.08
- PJL	(AN)	Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail	23.07.08

- 4 ^ème trimestre 2008 : 5

- PJL	(AN)	Revenus du travail (Accord)	04.11.08
- PJL	(AN)	Revenu de solidarité active et politiques d'insertion (Accord)	04.11.08
- PJL	(AN)	Financement de la sécurité sociale pour 2009 (Accord)	25.11.08
- PJL	(AN)	Finances pour 2009 (Accord)	15.12.08
- PJL	(AN)	Finances rectificative pour 2008 (Accord)	20.12.08

LES TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS (HORS CONVENTIONS) : 52

- 1 ^er trimestre 2008 : 10

- PPL	(S)	Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel	10.01.08
- PJL	(S)	Statut de la société coopérative européenne	16.01.08
- PPL	(S)	Personnels enseignants de médecine générale	29.01.08
- PJL	(AN)	Pouvoir d'achat (CMP)	31.01.08
- PJL	(S)	Réforme du service public de l'emploi (CMP)	31.01.08
- PJLC	(AN)	Titre XV de la Constitution	04.02.08
- PPL	(S)	Sécurité des manèges	05.02.08
- PPL	(AN)	Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général	06.02.08
- PJL	(AN)	Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (CMP)	07.02.08
- PJL	(S)	Nationalité des équipages de navires	27.03.08

- 2 ^ème trimestre 2008 : 19

- PPL	(AN)	Groupement européen de coopération territoriale	03.04.08
- PJL	(S)	Ordonnance portant adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament	03.04.08
- PPL	(AN)	Extension du chèque emploi associatif	08.04.08
- PPL	(AN)	Journée de solidarité	09.04.08
- PJL	(AN)	Ordonnances relatives à la défense	14.05.08
- PJL	(S)	Ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers	14.05.08
- PJL	(S)	Emplois réservés	14.05.08
- PJL	(AN)	Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (CMP)	15.05.08
- PPL	(AN)	Conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés	15.05.08
- PJL	(S)	Organismes génétiquement modifiés (CMP)	22.05.08
- PJL	(S)	Opérations spatiales	22.05.08
- PPL	(S)	Réforme de la prescription en matière civile	05.06.08
- PJL	(S)	Protection des personnes contre les chiens dangereux	12.06.08
- PJL	(AN)	Modernisation du marché du travail (CMP)	12.06.08
- PJL	(AN)	Lutte contre le trafic de produits dopants (CMP)	19.06.08
- PPL	(S)	Organisation des transports scolaires en Ile-de-France	19.06.08
- PJL	(AN)	Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire	19.06.08
- PPL	(AN)	Nouveaux droits pour les victimes	19.06.08
- PJL	(S)	Réforme portuaire	24.06.08

- 3 ^ème trimestre 2008 : 10

- PJL	(S)	Archives	01.07.08
- PJLO	(S)	Archives du Conseil constitutionnel	01.07.08
- PJL	(S)	Contrats de partenariat	09.07.08
- PJLC	(AN)	Modernisation des institutions de la V ^e République	16.07.08
- PJL	(S)	Responsabilité environnementale	22.07.08
- PJL	(AN)	Modernisation de l'économie	23.07.08
- PJL	(AN)	Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007	23.07.08
- PJL	(S)	Droit d'accueil pour les élèves des écoles pendant le temps scolaire	23.07.08
- PJL	(S)	Droits et devoirs des demandeurs d'emploi	23.07.08
- PJL	(AN)	Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail	23.07.08

- 4 ^ème trimestre 2008 : 13

- PJL	(AN)	Finances rectificative pour le financement de l'économie	15.10.08
- PJL	(AN)	Cour des comptes et chambres régionales des comptes	21.10.08
- PPL	(AN)	Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires	04.11.08
- PPL	(S)	Lutte contre le terrorisme	20.11.08
- PJL	(AN)	Financement de la sécurité sociale pour 2009 (CMP)	27.11.08
- PJL	(AN)	Revenu de solidarité active et politiques d'insertion (CMP)	27.11.08
- PJL	(AN)	Revenus du travail (CMP)	27.11.08
- PPL	(S)	Législation funéraire	10.12.08
- PJL	(AN)	Commission prévue à l'article 25 de la Constitution et élection des députés	11.12.08
- PJLO	(AN)	Application de l'article 25 de la Constitution	11.12.08
- PJL	(AN)	Finances pour 2009 (CMP)	17.12.08
- PPL	(S)	Amélioration et simplification du droit de la chasse	18.12.08
- PJL	(AN)	Finances rectificative pour 2008 (CMP)	20.12.08

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉES : 43

- 1 ^er trimestre 2008 : 12

- PJL	(S)	Accord France-Surinam coopération policière	17.01.08
- PJL	(AN)	Traité européen de Lisbonne	07.02.08
- PJL	(S)	Convention doubles impositions France-Ethiopie	07.02.08
- PJL	(S)	Convention européenne doubles impositions bénéfices d'entreprises associées	07.02.08
- PJL	(S)	Convention terrorisme Conseil de l'Europe	07.02.08
- PJL	(S)	Convention d'extradition France-Corée	07.02.08
- PJL	(S)	Accord France-Hong Kong transfèrement des personnes condamnées	07.02.08
- PJL	(S)	Accord France-Etats-Unis coopération extra-atmosphérique	07.02.08
- PJL	(S)	Accord siège et immunités ITER	07.02.08
- PJL	(S)	Accord européen transport international de marchandises dangereuses	07.02.08
- PJL	(S)	Accord France-Turquie encouragement des investissements	07.02.08
- PJL	(AN)	Accord transport aérien Europe-États-Unis	27.03.08

- 2 ^ème trimestre 2008 : 15

- PJL	(AN)	Accord France-Monaco personnels de police	15.05.08
- PJL	(AN)	Accord France-Australie coopération pêche	15.05.08
- PJL	(AN)	Convention eaux de ballast et sédiments de navires	15.05.08
- PJL	(AN)	Convention France-Luxembourg sécurité sociale	15.05.08
- PJL	(AN)	Règlement sécurité de la liaison trans-Manche	15.05.08
- PJL	(AN)	Convention coopération culturelle France-Maroc	15.05.08
- PJL	(S)	Convention coopération administrative France-Monaco	12.06.08
- PJL	(S)	Convention entraide judiciaire France-Monaco	12.06.08
- PJL	(S)	Convention France-Italie tunnel routier sous le Mont-Blanc	12.06.08
- PJL	(S)	Approbation de la décision du Conseil relative aux ressources propres des Communautés européennes	12.06.08
- PJL	(AN)	Traité OMPI interprétations, exécutions et phonogrammes	12.06.08
- PJL	(AN)	Traité OMPI droit d'auteur	12.06.08
- PJL	(AN)	Accord France-Gabon flux migratoires et codéveloppement	12.06.08
- PJL	(AN)	Accord transport aérien France-Madagascar	26.06.08
- PJL	(AN)	Accord multilatéral espace aérien commun européen	26.06.08

- 3 ^ème trimestre 2008 : 8

- PJL	(AN)	Convention disparitions forcées	08.07.08
- PJL	(AN)	Accord France-Costa Rica membres des missions officielles	08.07.08
- PJL	(AN)	Accord France-Algérie espace extra-atmosphérique	08.07.08
- PJL	(AN)	Adhésion nouveaux États membres UE à la convention obligations contractuelles	08.07.08
- PJL	(S)	Accord siège et immunités Bureau international des poids et mesures	23.07.08
- PJL	(S)	Accord Comité international des poids et mesures	23.07.08
- PJL	(S)	Convention protection internationale des adultes	23.07.08
- PJL	(S)	Protocole facultatif convention contre la torture	23.07.08

- 4 ^ème trimestre 2008 : 8

- PJL	(S)	Accord transports aériens France-Mongolie	16.10.08
- PJL	(S)	Accord transport aérien France-Algérie	16.10.08
- PJL	(S)	Accord services aériens France-Macao	16.10.08
- PJL	(S)	Accord de stabilisation et d'association Europe-Albanie	04.12.08
- PJL	(AN)	Accord de partenariat et de coopération Europe-Tadjikistan	16.12.08
- PJL	(AN)	Accord France-Brésil coopération défense	16.12.08
- PJL	(AN)	Accord bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou	16.12.08
- PJL	(AN)	Accord France-Suisse bureaux à contrôles nationaux juxtaposés	16.12.08

TEXTES VOTÉS PAR LE SÉNAT
ET ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE SANS MODIFICATION : 15

- 1 ^er trimestre 2008 : 3

- PPL	(S)	Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel	10.01.08
- PJL	(S)	Statut de la société coopérative européenne	16.01.08
- PPL	(S)	Personnels enseignants de médecine générale	29.01.08

- 2 ^ème trimestre 2008 : 7

- PJL	(S)	Ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers	14.05.08
- PJL	(S)	Emplois réservés	14.05.08
- PPL	(AN)	Conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés	15.05.08
- PPL	(S)	Organisation des transports scolaires en Ile-de-France	19.06.08
- PJL	(AN)	Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire	19.06.08
- PPL	(AN)	Nouveaux droits pour les victimes	19.06.08
- PJL	(S)	Réforme portuaire	24.06.08

- 3 ^ème trimestre 2008 : 2

- PJL	(S)	Archives	01.07.08
- PJLO	(S)	Archives du Conseil constitutionnel	01.07.08

- 4 ^ème trimestre 2008 : 3

- PPL	(AN)	Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires	04.11.08
- PPL	(S)	Lutte contre le terrorisme	20.11.08
- PPL	(S)	Amélioration et simplification du droit de la chasse	18.12.08

TEXTES VOTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ET ADOPTÉS PAR LE SÉNAT SANS MODIFICATION : 18

- 1 ^er trimestre 2008 : 3

- PPL	(S)	Sécurité des manèges	05.02.08
- PPL	(AN)	Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général	06.02.08
- PJL	(S)	Nationalité des équipages de navires	27.03.08

- 2 ^ème trimestre 2008 : 8

- PPL	(AN)	Groupement européen de coopération territoriale	03.04.08
- PJL	(S)	Ordonnance portant adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament	03.04.08
- PPL	(AN)	Extension du chèque emploi associatif	08.04.08
- PPL	(AN)	Journée de solidarité	09.04.08
- PJL	(AN)	Ordonnances relatives à la défense	14.05.08
- PJL	(S)	Opérations spatiales	22.05.08
- PPL	(S)	Réforme de la prescription en matière civile	05.06.08
- PJL	(S)	Protection des personnes contre les chiens dangereux	12.06.08

- 3 ^ème trimestre 2008 : 2

- PJL	(S)	Contrats de partenariat	09.07.08
- PJLC	(AN)	Modernisation des institutions de la V ^e République	16.07.08

- 4 ^ème trimestre 2008 : 5

- PJL	(AN)	Finances rectificative pour le financement de l'économie	15.10.08
- PJL	(AN)	Cour des comptes et chambres régionales des comptes	21.10.08
- PPL	(S)	Législation funéraire	10.12.08
- PJL	(AN)	Commission prévue à l'article 25 de la Constitution et élection des députés	11.12.08
- PJLO	(AN)	Application de l'article 25 de la Constitution	11.12.08

PROJETS OU PROPOSITIONS DE LOI

ADOPTÉS PAR LE SÉNAT À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

(HORS CONVENTIONS) : 22

- 1 ^er trimestre 2008 : 5

- PJLO	(S)	Archives du Conseil constitutionnel	08.01.08
- PJL	(S)	Archives	08.01.08
- PJL	(S)	Ordonnance portant réforme de la filiation	15.01.08
- PJL	(S)	Opérations spatiales (Abstention du groupe socialiste)	16.01.08
- PPL	(S)	Sécurité des manèges (2 ^ème lecture)	05.02.08

- 2 ^ème trimestre 2008 : 14

- PPL	(AN)	Groupement européen de coopération territoriale	03.04.08
- PJL	(AN)	Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Abstention des groupes socialiste et CRC)	09.04.08
- PPL	(AN)	Conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (Abstention du groupe CRC)	10.04.08
- PPL	(AN)	Nouveaux droits pour les victimes (Abstention du groupe CRC)	15.04.08
- PJL	(S)	Emplois réservés (Abstention des groupes socialiste et CRC)	15.04.08
- PPL	(S)	Droit de la chasse (Abstention du groupe CRC)	13.05.08
- PJL	(AN)	Ordonnances relatives à la défense (Abstention du groupe CRC)	14.05.08
- PJLO	(S)	Archives du Conseil constitutionnel (Abstention de M. Jean Louis MASSON)	15.05.08
- PJL	(AN)	Lutte contre le trafic de produits dopants (Abstention des groupes socialiste et CRC)	21.05.08
- PJL	(S)	Opérations spatiales	22.05.08
- PPL	(S)	Profession d'agent sportif (Abstention des groupes socialiste et CRC)	04.06.08
- PPL	(AN)	Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires	10.06.08
- PJL	(S)	Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale	10.06.08
- PPL	(S)	Organisation des transports scolaires en Ile-de-France	12.06.08

- 3 ^ème trimestre 2008 : -

- 4 ^ème trimestre 2008 : 3

- PJL	(AN)	Cour des comptes et chambres régionales des comptes (Abstention du groupe CRC)	21.10.08
- PJL	(S)	Diffusion et protection de la création sur Internet (Abstention du groupe CRC et de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY)	30.10.08
- PPL	(S)	Législation funéraire (2 ^ème lecture)	10.12.08

LES DÉBATS

Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement : 7

- 1 ^er trimestre 2008 : 1

- « Grenelle de l'insertion »

17.01.08

- 2 ^ème trimestre 2008 : 3

	- Situation en Afghanistan	01.04.08
	- Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l'Union européenne	17.06.08
	- Livre blanc sur la défense	26.06.08

- 3 ^ème trimestre 2008 : 1

- Débat d'orientation budgétaire

16.07.08

- 4 ^ème trimestre 2008 : 2

	- Crise financière et bancaire	08.10.08
	- Prélèvements obligatoires ^{1 ( * )}	06.11.08

Débat sur les travaux du Sénat : 1

- 1 ^er trimestre 2008 : -

- 2 ^ème trimestre 2008 : 1

- Débat à l'initiative de la commission des Affaires étrangères sur la politique étrangère de la France

14.05.08

- 3 ^ème trimestre 2008 : -

- 4 ^ème trimestre 2008 : -

Questions orales avec débat : 11

- 1 ^er trimestre 2008 : 6

	- Avenir de la formation professionnelle (M. Jean-Claude CARLE)	22.01.08
	- Statut de l'élu local (M. Jean PUECH)	22.01.08
	- Droits de l'homme (M. Georges OTHILY)	06.02.08
	- Expérimentation de la gratuité des musées (M. Jacques VALADE)	26.03.08
	- Épidémie de fièvre catarrhale ovine (M. Gérard BAILLY)	26.03.08
	- Politique de lutte contre l'obésité (M. Gérard DÉRIOT)	27.03.08

- 2 ^ème trimestre 2008 : 3

	- Aide aux malades en fin de vie (M. Jean-Pierre GODEFROY)	08.04.08
	- Sauvegarde et transmission des langues régionales (M. Nicolas ALFONSI)	13.05.08
	- Lutte contre les addictions (M. Nicolas ABOUT)	11.06.08

- 3 ^ème trimestre 2008 : -

- 4 ^ème trimestre 2008 : 2

	- Crise du logement et développement du crédit hypothécaire (M. Thierry REPENTIN)	29.10.08
	- Prévention du surendettement (Mme Muguette DINI)	10.12.08

Questions orales européennes avec débat : -

- 1 ^er trimestre 2008 : -

- 2 ^ème trimestre 2008 : -

- 3 ^ème trimestre 2008 : -

- 4 ^ème trimestre 2008 : -

* ¹ La déclaration du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires a été jointe à l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.