Le financement des communautés religieuses

Etudes de législation comparée

Étude de législation comparée n° 93 -

ANGLETERRE



En 1534, sous Henri VIII, l'Église catholique d'Angleterre rompit avec la papauté, le roi devenant l'autorité religieuse suprême.

Après un essai de retour au catholicisme sous Marie Tudor, Élisabeth I ère fit de l'Église d'Angleterre l'Église anglicane , qui constitue une sorte de compromis entre le calvinisme, auquel elle emprunte l'essentiel de sa doctrine, et le catholicisme, dont elle a par exemple conservé la liturgie.

Église « établie » en Angleterre (2( * )) , l'Église anglicane, sans être Église d'État, se trouve dans une situation de dépendance par rapport à l'État . Le souverain en est le chef et ses évêques siègent à la Chambre des lords.

Toutefois, l'Église anglicane dispose de fort peu de privilèges par rapport aux autres Églises. En effet, depuis la fin du XVII ème siècle, un régime de tolérance et de liberté religieuse s'est progressivement installé , de sorte que l'éventail des religions représentées, déjà très large au début du XX ème siècle, s'est encore élargi avec l'arrivée d'immigrants du sous-continent indien.

1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion

En l'absence de constitution écrite, les principes fondamentaux relatifs à l'Église et à la religion sont définis par les Bills of Rights du XVII ème siècle, par quelques textes législatifs et par le droit coutumier.

a) L'interdiction de toute discrimination religieuse

Bien que le Royaume-Uni dispose d'un important dispositif de lutte contre les discriminations, qu'elles reposent sur le sexe, l'origine ethnique et le handicap, la discrimination religieuse n'est pas prohibée en tant que telle, sauf en Irlande du Nord.

À partir de la fin du XVII ème siècle, plusieurs lois ont été adoptées pour abolir les discriminations religieuses qui frappaient les « dissidents », et plus particulièrement les catholiques romains. La dernière disposition dérogatoire les concernant a été supprimée en 1974 : depuis lors, ils peuvent être nommés Lord chancelier. En revanche, ils demeurent exclus de l'accession au trône.

b) La liberté religieuse

Par principe, la jouissance des droits et libertés appartient à tous les membres de la société, à moins que le Parlement n'estime que l'intérêt général justifie des restrictions à l'exercice de ces droits. Or, aucune loi n'apporte de limitation à la liberté de croyance et de culte.

c) L'enseignement privé

Certaines des écoles qui bénéficient de financements publics sont confessionnelles. Jusqu'en 1977, elles étaient presque toutes anglicanes et catholiques. Depuis lors, plusieurs écoles musulmanes, sikhs et juives ont été ouvertes grâce à l'aide de l'État.

d) L'instruction religieuse

Depuis la loi sur l'éducation de 1944, l'instruction religieuse constitue une matière de l'enseignement, y compris dans les écoles non confessionnelles. Les parents ont cependant le droit de demander une dispense pour leurs enfants.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de 1988 sur l'éducation, l'instruction religieuse doit être d'inspiration chrétienne dans les écoles non confessionnelles.

La même loi impose d'organiser des prières collectives d'inspiration chrétienne chaque jour. Généralement incluses dans l'assemblée générale du matin, qui réunit élèves et enseignants, elles sont facultatives.

e) La reconnaissance des cultes

Depuis 1558, le souverain est chef de l'Église anglicane et la cérémonie du couronnement est une cérémonie religieuse.

2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses

a) L'Église anglicane

L'Église anglicane « établie », fait en quelque sorte partie de l'État. Chef de l'Église anglicane, le souverain nomme les principaux dignitaires ecclésiastiques. Les deux archevêques et les vingt-quatre évêques de l'Église anglicane siègent à la Chambre des lords (3( * )), et toutes les séances du Parlement commencent par une prière. Cependant, si le Parlement ratifie les mesures prises par les synodes de l'Église anglicane, le droit ecclésiastique ne figure plus dans les manuels de droit.

Par ailleurs, le système paroissial anglican, qui couvre tout le pays, s'applique à tous : chacun, quelle que soit sa confession, a accès au baptême, au mariage religieux et à l'office funèbre de l'Église anglicane de sa paroisse.

b) Les autres communautés religieuses

Complètement indépendantes de l'État, elles sont organisées dans le cadre associatif.

3) Le financement des dépenses des communautés religieuses

L'État ne finance directement aucun culte , pas même celui de l'Église anglicane. Cependant, les communautés religieuses bénéficient de financements publics indirects , notamment grâce aux subventions pour l'entretien de certains bâtiments et à leur régime fiscal .

En vertu de la loi de 1969 sur les églises désaffectées et les bâtiments religieux, le Fonds pour l'entretien des églises peut recevoir des crédits publics pour l'entretien des bâtiments ecclésiastiques désaffectés. Pour la période allant du 1 er avril 2000 au 31 mars 2003, ils ont été fixés à 8,829 millions de livres (soit environ 95 millions de FRF).

De plus, par l'intermédiaire de l' English Heritage , organisme public dépendant du ministère de la Culture et responsable de la sauvegarde du patrimoine historique, les travaux d'entretien des églises et des cathédrales encore en fonctionnement peuvent être subventionnés. En pratique, l'Église anglicane est la principale bénéficiaire de ces dispositions, et l'on estime que l'État contribue à hauteur de 10 % aux dépenses qu'elle engage pour ses immeubles.

Toutes les communautés religieuses peuvent obtenir le statut d'institutions charitables , qui leur permet de jouir d'un régime fiscal avantageux . Elles sont notamment exemptées de tout impôt sur leurs revenus. En revanche, elles ne bénéficient d'aucun privilège en matière de TVA.

Par ailleurs, les aumôniers de l'armée, du Service national de santé et des prisons sont payés par les services qui les recrutent, et non pas par les communautés religieuses auxquelles ils appartiennent.

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En 1997, les revenus de l'Église anglicane se sont élevés à 705 millions de livres (soit environ 7,6 milliards de FRF) : la moitié de cette somme provenait de collectes et de dons, et l'autre moitié des produits des placements et des biens immobiliers, le patrimoine total étant estimé à 4,4 milliards de livres (soit environ 47,3 milliards de FRF).

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