La négociation collective

LA NEGOCIATION COLLECTIVE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mars 2001)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
  • 1) La place respective de la loi et de la négociation collective
  • 2) Les principales caractéristiques de la négociation collective
    • a) Les différentes catégories d'accords
    • b) Les signataires des accords collectifs
    • c) La force obligatoire des accords collectifs
    • d) Le respect de la paix sociale dans les entreprises couvertes par des accords collectifs
    • e) Le renouvellement des accords collectifs
• BELGIQUE
  • 1) La place respective de la loi et de la négociation collective
  • 2) Les principales caractéristiques de la négociation collective
    • a) Les différentes catégories d'accords
    • b) Les signataires des accords collectifs
    • c) La force obligatoire des accords collectifs
    • d) Le respect de la paix sociale dans les entreprises couvertes par des accords collectifs
    • e) Le renouvellement des accords collectifs
• DANEMARK
  • 1) La place respective de la loi et de la négociation collective
  • 2) Les caractéristiques principales de la négociation collective
    • a) Les différentes catégories d'accords
    • b) Les signataires des accords collectifs
    • c) La force obligatoire des accords collectifs
    • d) Le respect de la paix sociale dans les entreprises couvertes par des accords collectifs
    • e) Le renouvellement des accords collectifs
• ESPAGNE
  • 1) La place respective de la loi et de la négociation collective
  • 2) Les principales caractéristiques de la négociation collective
    • a) Les différentes catégories d'accords
    • b) Les signataires des accords collectifs
    • c) La force obligatoire des accords collectifs
    • d) Le respect de la paix sociale dans les entreprises couvertes par des accords collectifs
    • e) Le renouvellement des accords collectifs
• GRANDE-BRETAGNE
  • 1) La place respective de la loi et de la négociation collective
  • 2) Les principales caractéristiques de la négociation collective
    • a) Les différentes catégories d'accords
    • b) Les signataires des accords collectifs
    • c) La force obligatoire des accords collectifs
    • d) Le respect de la paix sociale dans les entreprises couvertes par des accords collectifs
    • e) Le renouvellement des accords collectifs
• ITALIE
  • 1) La place respective de la loi et de la négociation collective
  • 2) Les principales caractéristiques de la négociation collective
    • a) Les différentes catégories d'accords
    • b) Les signataires des accords collectifs
    • c) La force obligatoire des accords collectifs
    • d) Le respect de la paix sociale dans les entreprises couvertes par des accords collectifs
    • e) Le renouvellement des accords collectifs
• PAYS-BAS
  • 1) La place respective de la loi et de la négociation collective
  • 2) Les principales caractéristiques de la négociation collective
    • a) Les différentes catégories d'accords
    • b) Les signataires des accords collectifs
    • c) La force obligatoire des accords collectifs
    • d) Le respect de la paix sociale dans les entreprises couvertes par des accords collectifs
    • e) Le renouvellement des accords collectifs