(1)
En Allemagne, il y a 14 500 communes pour 82 millions
d'habitants.
(2) Auparavant, les salariés à temps très réduit
c'est-à-dire détenteurs de revenus mensuels bruts
inférieurs à 630 DEM (soit 2 110 FRF)
n'étaient pas assujettis au paiement des cotisations sociales.
(3) Les comtés ont une taille comparable à celle des
départements français.
(4) Grand Manchester, estuaire de la Mersey (c'est-à-dire bassin de
Liverpool), Yorkshire méridional, Tyne et Wear (c'est-à-dire
agglomération de Newcastle), Midlands occidental, Yorkshire occidental.
(4) En Belgique, il existe 589 communes pour un peu plus de
10 millions d'habitants.
(5) Il y a dix provinces. Le gouverneur, nommé par le Roi,
préside l'exécutif.
(6) L'organisation de l'aide médicale urgente relève de la
compétence du ministère de la Santé publique.
(7) Au Danemark, il y a 275 communes pour un peu plus de 5 millions
d'habitants.
(8) Le ministère de l'Intérieur a précisé que la
sous-traitance en matière de secours devait être essentiellement
limitée aux fonctions d'exécution.
(9) En Espagne, il y a 8 000 communes pour 40 millions d'habitants.
(10) Aux Pays-Bas, il y a 538 communes pour environ 16 millions
d'habitants.
(11) Les Pays-Bas sont divisés en douze provinces. Le commissaire de la
Reine, représentant du gouvernement dans la province, préside
l'assemblée provinciale.
(12) Ces données sont extraites du rapport
Volontariat et
sécurité publique, que le ministère de l'Intérieur
a fait établir en 1999, pour compléter les indications du rapport
de 1998 sur les sapeurs-pompiers volontaires.
Les services d'incendie et de secours
Etudes de législation comparée
Étude de législation comparée n° 85 -