SUEDE
Tous les
Parlements nordiques ont leurs
réviseurs du budget
,
chargés du contrôle de l'exécution du budget.
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L'article 7 du chapitre 12 de la Constitution dispose : "
Le
Riksdag désignera dans son sein six réviseurs chargés de
contrôler les activités de l'Etat et pourra étendre ce
contrôle à d'autres activités. Il émettra des
instructions à leur attention.
Ces réviseurs pourront, conformément aux dispositions de la loi,
requérir les actes, les renseignements et les avis nécessaires
à l'exercice de leur contrôle.
"
Les réviseurs sont actuellement 14 (avec autant de suppléants).
Ils sont désignés proportionnellement à l'importance des
groupes politiques.
Dans les faits, ils constituent une
agence du Parlement
car, bien que
conservant formellement leur statut de députés, ils se consacrent
entièrement à leur fonction de contrôle.
Les modalités d'exercice de leur contrôle ont été
précisées par une loi qui leur donne le droit de surveiller
l'ensemble de l'activité des services étatiques
, à
l'exception du gouvernement et des ministères. En effet, la Constitution
distingue les fonctions gouvernementales, qui sont attribuées au
gouvernement et aux ministères, des fonctions purement exécutives
relevant des agences administratives. Les fonctions gouvernementales sont
contrôlées par la commission de la constitution.
Depuis 1987, les réviseurs peuvent aussi étendre leurs
investigations aux entreprises publiques ainsi qu'aux sociétés
privées et aux particuliers qui bénéficient d'une aide
financière de l'Etat.
A l'origine, les réviseurs examinaient surtout la
régularité des comptes. Désormais, ils se livrent à
de véritables études d'évaluation puisqu'ils cherchent
avant tout à savoir :
- si les autorités exécutent les lois de manière efficace ;
- si les services administratifs ont un rendement satisfaisant ;
- si les moyens financiers alloués sont affectés
conformément aux objectifs arrêtés par le Parlement ;
- si les mesures prises par l'administration permettent d'atteindre les buts
fixés par les lois votées par le Parlement.
Une loi de 1974 accorde aux réviseurs la possibilité
d'accéder sans limites aux documents officiels, d'entreprendre des
inspections sur place et de procéder aux auditions qu'ils estiment
nécessaires.
Les réviseurs entreprennent des études de grande ampleur qui sont
planifiées longtemps à l'avance. Ils ne cherchent pas à
donner à leurs travaux un grand retentissement médiatique.
Ils réalisent
une dizaine d'études chaque année
.
Les dernières ont porté sur le système d'assurances
sociales, les abris contre les raids aériens, l'inspection dans
plusieurs services publics, la criminalité en col blanc, la
privatisation de la société Celsius, les mesures de
développement régional...
Les réviseurs emploient 20 personnes. Ils peuvent également
recourir à des experts extérieurs.
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Une commission gouvernementale devrait être prochainement créée pour examiner l'organisation du système de contrôle. Ceci résulte d'une demande du Riksdag, qui par ailleurs a décidé qu'à l'avenir, ses commissions devraient davantage mettre l'accent sur l'évaluation.