ESPAGNE
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L'article 109 du code civil
établit le principe
de la transmission du nom patronymique par la filiation, qu'elle soit
légitime, naturelle ou adoptive. La réglementation relative au
nom est contenue dans la
loi relative aux actes de l'état civil
(LRC) et dans le
règlement
qui la précise (RRC).
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Chaque Espagnol a deux noms : un nom dit paternel et un nom
dit maternel. Ces deux noms ne constituent pas un nom composé et ne sont
pas reliés par un
trait d'union
. Ils peuvent, en revanche,
être reliés par la conjonction de coordination " et ".
Traditionnellement, le nom paternel précède le nom maternel.
Cette règle n'a pas été modifiée par la
réforme de 1981. Toutefois, dans la mesure où le système
peut être considéré comme discriminatoire par rapport
à la femme, chacun peut, à sa majorité, modifier l'ordre
de ses noms.
I. LA NAISSANCE
L'article 194 du RRC, relatif à la transmission du nom par filiation, n'établit aucune distinction selon que l'enfant est légitime ou non. Par conséquent, l'enfant a comme premier nom le premier des noms de son père et, comme second nom, le premier des noms de sa mère.
1) La filiation légitime
La règle générale s'applique.
2) La filiation naturelle
La
règle générale ne peut s'appliquer que si l'enfant est
reconnu en même temps par son père et sa mère, ou si la
reconnaissance de paternité a lieu dans les huit jours qui suivent la
naissance, car la mère ne peut pas s'opposer à une telle
reconnaissance
(3(
*
))
. Elle s'applique
également lorsque la reconnaissance de paternité a lieu hors du
délai légal et que la mère ne s'y oppose pas.
En revanche, la règle générale ne peut pas s'appliquer
lorsque la filiation de l'enfant n'est établie qu'à
l'égard d'un des deux parents. Si la filiation est établie
seulement à l'égard du père, l'enfant porte ses deux noms,
dans le même ordre. Lorsque la filiation est établie seulement
à l'égard de la mère, l'enfant porte ses deux noms, mais
l'ordre peut être inversé.
De plus, si la reconnaissance de paternité a lieu hors du délai
légal et si la mère s'y oppose, l'enfant garde les deux noms de
sa mère.
II. L'ADOPTION
En
règle générale, seuls les mineurs non
émancipés peuvent être adoptés, et cette adoption
est irrévocable.
L'adoption peut être faite par un couple, marié ou non
(4(
*
)),
ou par une personne seule. Selon le cas,
on applique les règles relatives à la filiation légitime
ou naturelle, et l'enfant prend le nom des adoptants ou de l'adoptant.
Il peut également être convenu que l'adopté conservera le
premier de ses noms qui sera soit précédé du nom de
l'adoptant (en cas d'adoption par un célibataire de sexe masculin) ou du
nom du mari du couple adoptant (en cas d'adoption par un couple), soit suivi du
premier nom de l'adoptante (en cas d'adoption par un célibataire de sexe
féminin).
III. LE MARIAGE
Aucune modification n'est apportée au nom des époux après le mariage. Chacun conserve son nom et n'acquiert même pas un droit d'usage du nom du conjoint.