(1)
L'Espagne est le seul pays qui autorise l'adoption d'un enfant par un couple
non marié. Dans ce cas, les règles de transmission du nom sont
les mêmes que celles qui s'appliquent lorsque l'adoption est
réalisée par un couple marié.
(2) Seuls un célibataire ou un couple marié peuvent adopter un
enfant.
(3) La mère peut toutefois, pendant l'année suivant la naissance,
demander la suspension des effets de la reconnaissance de paternité,
notamment en ce qui concerne le nom de l'enfant.
(4) La troisième disposition additionnelle de la loi 21/1987 fait
référence à la capacité des conjoints pour adopter
simultanément un mineur et s'applique " à l'homme et
à la femme composant un couple uni d'une manière permanente par
une relation affective analogue à la relation conjugale ".
La transmission du nom patronymique
Etudes de législation comparée
Étude de législation comparée n° 69 -